Notre convention

La convention des adhérents de l'Ordre Des Inventoristes Professionnels

Chaque adhérent de l’ODIP possède sa convention personnalisée.

  • I – PRÉAMBULE
  • II – FORMATION DU CONTRAT
  • III – MODUS OPERANDI
  • IV – RÉSULTATS
  • V – DÉROULEMENT DE LA PRISE
    PHYSIQUE DE L’INVENTAIRE :
  • VI – ESPACE RESERVÉ
    AUX CLAUSES PARTICULIÈRES
  • VII – HONORAIRES
  • VIII – IMPRÉVISION
  • IX – INEXÉCUTION FAUTIVE
    DES OBLIGATIONS NÉES DU CONTRAT
  • X – JURIDICTION