Notre convention

La convention des adhérents de l'Ordre Des Inventoristes Professionnels

Chaque adhérent de l’ODIP possède sa convention personnalisée.

Cliquez ici pour télécharger la convention générale d’inventaire de cession. Vous pouvez également télécharger la convention personnalisé de chaque adhérent de l’ODIP dans l’onglet « Carte des adhérents ».

  • I – PRÉAMBULE
  • II – FORMATION DU CONTRAT
  • III – MODUS OPERANDI
  • IV – RÉSULTATS
  • V – DÉROULEMENT DE LA PRISE
    PHYSIQUE DE L’INVENTAIRE :
  • VI – ESPACE RESERVÉ
    AUX CLAUSES PARTICULIÈRES
  • VII – HONORAIRES
  • VIII – IMPRÉVISION
  • IX – INEXÉCUTION FAUTIVE
    DES OBLIGATIONS NÉES DU CONTRAT
  • X – JURIDICTION