Notre convention

La convention des adhérents de l'Ordre des Inventorsites Professionnels

 

Notre convention générale est utilisée par tous les adhérents de l'ODIP.

Ce document élaboré avec la collaboration des membres adhérents de l’ODIP est exclusivement réservé à leur usage.

Elle s'articule suivant les différents points énumérés ci-dessous :

     

     

  • I - PRÉAMBULE
  • II - FORMATION DU CONTRAT
  • III - MODUS OPERANDI
  • IV - RÉSULTATS
  • V - DÉROULEMENT DE LA PRISE
    PHYSIQUE DE L’INVENTAIRE :
  • VI - ESPACE RESERVÉ
    AUX CLAUSES PARTICULIÈRES
  • VII - HONORAIRES
  • VIII - IMPRÉVISION
  • IX - INEXÉCUTION FAUTIVE
    DES OBLIGATIONS NÉES DU CONTRAT
  • X - JURIDICTION

 

 

 

 

Chaque adhérent de l'ODIP possède sa convention nominative.

Vous pouvez les télécharger dans la rubrique "Trouvez un inventoriste".
Informations complètes et détaillées de tous les inventoristes adhérents à l'ODIP.

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